Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Les communiqués de presse

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités

Par / 2 août 2017
« Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation. » C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des Territoires organisée au Sénat le 17 juillet dernier en affirmant qu’il n’y aurait pas d’annulation des crédits en cours. Trois jours plus tard et dans le plus grand des secrets, c’est ce qu’a pourtant fait le gouvernement avec une coupe de 300 millions d’euros dès 2017. C’est un avant-goût de ce qui est projeté pour les années à venir et les 13 milliards d’euros de baisse de dotations aux collectivités. À terme, c’est le risque d’un affaiblissement certain de la capacité (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Par / 27 juillet 2017
Au terme de quatre jours de discussion, les débats ont montré, s’il en était besoin, la proximité idéologique entre le gouvernement et la (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale apporte son soutien à la casse du Code du travail par ordonnances

Loi travail XXL

Par / 19 juillet 2017
La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances « les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Développement du fret ferroviaire

Par / 30 juin 2017
Le constat est largement partagé. La préservation de notre planète est une urgence absolue car de l’état de notre environnement dépend la survie de l’humanité. Faute de s’adapter (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Les communiqués de presse La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par / 14 février 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Les communiqués de presse La rentrée offensive des sénatrices et sénateurs du groupe CRC

Loi travail, hôpital, enseignement supérieur - Par / 5 janvier 2017

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Finances Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote - Par / 17 décembre 2016

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Affaires sociales Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Administration