Les débats

Les collectivités locales sont l’un des piliers indispensables de la République

 

Situation financière des communes et des intercommunalités

Par / 3 mai 2016
« Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les (...) Lire la suite

L’enseignement agricole en souffrance

Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel

Par / 2 mars 2016
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour compléter les propos de Patrick Abate, je souhaite m’arrêter sur les (...) Lire la suite

Nous avons besoin besoin de moyens pour répondre à la détresse sociale, pour mener une politique de la ville audacieuse

 

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 17 novembre 2015
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a évidemment des moments où le temps se (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’enseignement agricole en souffrance

Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel - Par / 2 mars 2016

Il faut revenir à l’équilibre de la loi de 2007

Continuité du service public dans les transports - Par / 10 juin 2014

L’application des lois pose des questions de fond

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois - Par / 7 février 2012

L’intention du gouvernement est de geler les dotations et les concours aux collectivités locales

Mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - Par / 28 septembre 2010

Administration