Lois

La majorité sénatoriale participe au processus d’effacement des communes

Recomposition de la carte intercommunale

Par / 26 octobre 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont cessé de s’opposer à l’intercommunalité imposée, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforcée par les lois de 2012, 2014 et 2015. Ces réformes se sont inscrites dans le contexte de réductions budgétaires drastiques invitant chaque maire à réduire ses dépenses, ce qui a eu des conséquences lourdes sur la qualité de services publics pourtant indispensables aux besoins des populations. Nous nous sommes toujours (...) Lire la suite

PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence

Par / 22 juillet 2016
Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). (...) Lire la suite

Reporter les coûts des mesures de protection sur les habitants et sur les communes n’est pas la solution

Moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

Par / 11 décembre 2014
Auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les noms d’AZF, de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Reporter les coûts des mesures de protection sur les habitants et sur les communes n’est pas la solution

Moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques - Par / 11 décembre 2014

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Ce projet de loi va affaiblir les moyens d’action des communes

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 31 - Par / 5 juin 2013

Nous sommes parvenus à construire des modes de coopération et à élaborer des choix en commun

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 5 - Par / 31 mai 2013

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

C’est la manière de procéder qui motive nos réticences

Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par / 27 février 2012

A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par / 19 janvier 2012

La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par / 7 décembre 2011

Administration