Finances

Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote

Par / 17 décembre 2016
Le Sénat s’étant privé de débattre du projet de loi de finances pour 2017, la majorité de notre assemblée a utilisé le projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme palliatif, ainsi que le prouve le nombre d’amendements déposés. À l’issue de ce débat, peu de nouveautés sont à signaler. Comme par habitude, on a traité de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur le capital et le patrimoine des plus riches, de la fiscalité immobilière, de la crise agricole, envisagée sous le prisme de la fiscalité et des prélèvements sociaux, et de la taxation des plus-values. La contribution du groupe CRC à (...) Lire la suite

Nous proposons une alternative à l’austérité

 

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable)

Par / 30 novembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, prévisions économiques inconsidérément optimistes, encaissement de (...) Lire la suite

Un budget d’austérité validé au préalable et sans hésitation par la Commission de Bruxelles

 

Loi de finances pour 2017

Par / 29 novembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le document Chiffres clés du budget de l’État publié pour le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote - Par / 17 décembre 2016

Nous proposons une alternative à l’austérité  

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable) - Par / 30 novembre 2016

Reste à doter le parquet national financier des moyens correspondants

Répression des abus de marché : conclusions de la CMP - Par / 8 juin 2016

L’efficacité du CICE, la niche fiscale la plus importante du budget, n’est pas prouvée

Projet de loi de finances pour 2016 : remboursements et dégrèvements - Par / 27 novembre 2015

La réforme de la DGF crée de nouvelles inégalités entre communes

Projet de loi de finances pour 2016 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 25 novembre 2015

L’accord qui nous est soumis ne peut évidemment que recevoir notre assentiment

Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Par / 29 octobre 2015

Les politiques de restriction de la dépense publique montrent aujourd’hui leurs limites

Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2014 - Par / 9 juillet 2015

328 000 chômeurs de plus depuis la création du CICE

Loi de finances rectificative pour 2014 - Par / 11 décembre 2014

Les administrations fiscales et financières vont connaître une nouvelle chute des effectifs

Loi de finances pour 2015 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 2 décembre 2014

Non, ce texte n’est pas un budget de gauche

Loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : question préalable - Par / 17 décembre 2013

Nombre de communes rurales manquent du minimum vital pour répondre aux attentes de la population

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 10 octobre 2013

L’austérité ne permet pas de réduire les déficits

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2013

Il faut mettre un terme au gaspillage des fonds publics versés aux entreprises

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 - Par / 5 juillet 2013

Quand l’UMP et l’UDI-UC veulent discuter, c’est toujours pour réduire les dépenses publiques

Loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 18 décembre 2012

Administration