dossier Réforme territoriale, réforme libérale

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La droite sénatoriale donne son feu vert au redécoupage des régions du gouvernement Valls

Les communiqués de presse

Délimitation des régions

Par / 31 octobre 2014
En première lecture, la droite sénatoriale avait refusé, comme les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, de redécouper les régions avant que ne soient définies leurs compétences et leurs moyens. Elle demandait également, comme eux, que ce projet de loi soit soumis à référendum. Finalement, elle a cédé aux exigences du gouvernement, tout en soutenant le lobby alsacien et en retirant toute possibilité d’intervention à la population, toute consultation des citoyens, toute écoute préalable des élus locaux. Ainsi, le coup de force du 1er Ministre et du gouvernement contre nos (...) Lire la suite

La réforme territoriale sanctionnée au Sénat

Elections sénatoriales

Par / 28 septembre 2014
Trois ans après la victoire de la gauche au Sénat, ce dernier bascule à droite et le Front national y fait son entrée. Ce n’est pas une (...) Lire la suite

La démocratie en danger

Réforme territoriale

Par / 1er septembre 2014
Editorial paru dans le numéro 91 d’Initiatives, septembre 2014. On parle souvent de spécificité française, d’un modèle social français. (...) Lire la suite

Les autres articles du dossier

Le journal du groupe La démocratie en danger

Réforme territoriale - Par / 1er septembre 2014

Les communiqués de presse Il faut un référendum !

Réforme territoriale - Par / 1er juillet 2014

Les communiqués de presse Un séisme institutionnel

Réforme territoriale - Par / 10 avril 2014

Les communiqués de presse Nous refusons la concentration des pouvoirs locaux

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 7 juin 2013

Lois On nous propose de transférer sans discussion la charge de la compétence « police de la circulation » aux communes ou à leur intercommunalité

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 36 - Par / 5 juin 2013

Lois Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Lois Ce projet de loi va affaiblir les moyens d’action des communes

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 31 - Par / 5 juin 2013

Lois Nous sommes parvenus à construire des modes de coopération et à élaborer des choix en commun

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 5 - Par / 31 mai 2013

Lois Coopération ou relations autoritaires entre les collectivités ?

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 3 - Par / 31 mai 2013

Lois Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois La réintroduction de cette clause constitue une bonne mesure

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois En déstructurant l’ensemble de l’organisation territoriale de notre pays, vous vous attaquez à ce qui fait la richesse de notre vie démocratique

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire, explication de vote - Par / 9 novembre 2010

Administration