Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC. Lire la suite

La solution proposée ne règle rien, puisqu’elle ne prend pas en compte la nécessité d’extraire du marché financier l’ensemble du financement des collectivités

DEXIA : explication de vote -

Par / 19 octobre 2011

Avec ce texte, monsieur le ministre, vous êtes resté au milieu du gué. L’État s’apprête à accorder sa garantie à un dispositif tendant au redressement de Dexia sans que soit réglée la question, essentielle, du financement des collectivités territoriales.

Lorsque l’on examine la situation, on constate que l’euro, qui était considéré comme la réponse à tous les maux de l’instabilité monétaire, est un échec : il est incapable de nous protéger des aléas de la spéculation financière, notamment la spéculation sur les devises. Nous sommes bien là au cœur de la question qui nous est posée avec les prêts structurés.

La solution proposée ne règle rien, puisqu’elle ne prend pas en compte la nécessité d’extraire du marché financier l’ensemble du financement des collectivités territoriales.

Aussi, je souhaite que nous puissions très rapidement débattre du futur véhicule législatif que vous avez évoqué, mais dont nous ne savons toujours pas en quoi il consistera ni s’il permettra de répondre vraiment efficacement aux besoins des collectivités locales, et par là j’entends non seulement les investissements qui leur sont nécessaires dans les territoires, mais également le soutien à l’emploi et au maintien de la dynamique des activités artisanales et des PME.

Au vu de la dégradation de l’emploi sur le terrain, il est très important qu’une réponse puisse être apportée rapidement.

Les dernieres interventions

Finances Reste à doter le parquet national financier des moyens correspondants

Répression des abus de marché : conclusions de la CMP - Par / 8 juin 2016

Finances L’efficacité du CICE, la niche fiscale la plus importante du budget, n’est pas prouvée

Projet de loi de finances pour 2016 : remboursements et dégrèvements - Par / 27 novembre 2015

Finances La réforme de la DGF crée de nouvelles inégalités entre communes

Projet de loi de finances pour 2016 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 25 novembre 2015

Finances L’accord qui nous est soumis ne peut évidemment que recevoir notre assentiment

Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Par / 29 octobre 2015

Finances Les politiques de restriction de la dépense publique montrent aujourd’hui leurs limites

Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2014 - Par / 9 juillet 2015

Finances Les administrations fiscales et financières vont connaître une nouvelle chute des effectifs

Loi de finances pour 2015 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 2 décembre 2014

Finances Non, ce texte n’est pas un budget de gauche

Loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : question préalable - Par / 17 décembre 2013

Finances Nombre de communes rurales manquent du minimum vital pour répondre aux attentes de la population

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 10 octobre 2013

Finances L’austérité ne permet pas de réduire les déficits

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2013

Finances Il faut mettre un terme au gaspillage des fonds publics versés aux entreprises

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 - Par / 5 juillet 2013

Finances Quand l’UMP et l’UDI-UC veulent discuter, c’est toujours pour réduire les dépenses publiques

Loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 18 décembre 2012

Administration