La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote

Par / 17 décembre 2016
Le Sénat s’étant privé de débattre du projet de loi de finances pour 2017, la majorité de notre assemblée a utilisé le projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme palliatif, ainsi que le prouve le nombre d’amendements déposés. À l’issue de ce débat, peu de nouveautés sont à signaler. Comme par habitude, on a traité de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur le capital et le patrimoine des plus riches, de la fiscalité immobilière, de la crise agricole, envisagée sous le prisme de la fiscalité et des prélèvements sociaux, et de la taxation des plus-values. La contribution du groupe CRC à (...) Lire la suite

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 1er décembre 2016
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les (...) Lire la suite

Nous proposons une alternative à l’austérité

 

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable)

Par / 30 novembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, prévisions économiques inconsidérément optimistes, encaissement de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous avons proposé d’alléger l’impôt des plus modestes sous toutes ses formes

Loi de finances rectificative pour 2016 : explication de vote - Par / 17 décembre 2016

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Nous proposons une alternative à l’austérité  

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable) - Par / 30 novembre 2016

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Reste à doter le parquet national financier des moyens correspondants

Répression des abus de marché : conclusions de la CMP - Par / 8 juin 2016

Aucun argument ne vient étayer l’utilité de ce dispositif Pinel

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 1, explication de vote - Par / 4 février 2016

Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu, de chasser du parc les plus fragiles

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Le maillage ferroviaire de l’ensemble du territoire est aujourd’hui en danger

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 10 décembre 2015

L’efficacité du CICE, la niche fiscale la plus importante du budget, n’est pas prouvée

Projet de loi de finances pour 2016 : remboursements et dégrèvements - Par / 27 novembre 2015

La réforme de la DGF crée de nouvelles inégalités entre communes

Projet de loi de finances pour 2016 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 25 novembre 2015

L’accord qui nous est soumis ne peut évidemment que recevoir notre assentiment

Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Par / 29 octobre 2015

Les politiques de restriction de la dépense publique montrent aujourd’hui leurs limites

Orientation des finances publiques et règlement du budget de l’année 2014 - Par / 9 juillet 2015

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

328 000 chômeurs de plus depuis la création du CICE

Loi de finances rectificative pour 2014 - Par / 11 décembre 2014

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